Votre bandeau cookies est probablement illégal
Les contrôles portent moins sur l'existence du bandeau que sur son fonctionnement. Trois défauts très répandus suffisent à le rendre non conforme.
Le bandeau est en place, donc le sujet est réglé. C’est l’inverse : sa présence ne prouve rien, et son fonctionnement est précisément ce qui est examiné.
Cet article décrit des principes largement établis. Pour un cas précis, faites vérifier votre configuration : le détail des obligations dépend des traceurs réellement déposés.
Les trois défauts les plus répandus
Refuser demande plus d’efforts qu’accepter. Un bouton « Tout accepter » bien visible, et un refus accessible seulement après un clic sur « Personnaliser » puis un décochage de six catégories. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation — c’est le point le plus régulièrement sanctionné.
Les traceurs sont déposés avant le choix. Le bandeau s’affiche, et les scripts de mesure et de publicité se sont déjà exécutés. Le consentement doit être préalable : rien ne se dépose tant que la personne n’a pas accepté, hormis ce qui est strictement nécessaire au service.
Poursuivre la navigation vaut acceptation. Faire défiler la page ou cliquer ailleurs ne constitue pas un consentement. Il doit être un acte positif et univoque.
Deux autres défauts fréquents : l’absence de moyen de revenir sur son choix, et un consentement redemandé à chaque visite pour forcer l’acceptation par lassitude.
Le coût de la conformité, rarement chiffré
Un bandeau conforme n’est pas une bannière : c’est un dispositif. Il faut bloquer les scripts tant que le choix n’est pas fait, conserver la preuve du consentement, permettre le retrait, et rejouer correctement le tout à chaque visite.
Ajoutez la maintenance : chaque nouvel outil ajouté au site doit être catégorisé et intégré au mécanisme de blocage. C’est le point qui dérive, parce que l’ajout se fait souvent par une équipe qui ne pense pas au bandeau.
L’option que personne n’examine
Compter ce que les traceurs rapportent réellement.
Pour un site vitrine ou institutionnel, le suivi publicitaire n’apporte généralement rien : il n’y a pas de campagne à attribuer. La mesure d’audience, elle, existe en versions exemptées de consentement, qui donnent les pages vues, les sources et les parcours.
Sans traceur soumis à consentement : pas de bandeau, pas de registre, pas de dispositif de blocage, pas de maintenance, et pas de risque d’implémentation défaillante — qui est la source principale des sanctions en la matière.
Pour qui le consentement reste nécessaire
Un commerce en ligne qui pilote des campagnes payantes a besoin de l’attribution, et le consentement devient un choix assumé plutôt qu’un réflexe. Le dispositif est alors une dépense justifiée, à condition d’être correct.
La question à trancher n’est donc pas « faut-il un bandeau », mais « quels traceurs rapportent assez pour justifier le dispositif qu’ils imposent ». Beaucoup de sites répondent : aucun.